Éditeur du site

SIMAPOL
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 45 000 €
Activité (Code NAF) : 4759A
Siège social : ESPACE LITERIE – ESPACE SALONS, CENTRE COMMERCIAL SOUCHECO RUE ANDRE MAUROIS 79000 NIORT
Numéro SIREN : 402605034
Numéro RCS : 402 605 034 R.C.S. Niort
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20402605034

Directeur de la publication : M. Jean-luc PAPET

Téléphone : 05 49 33 43 62
E-mail : simapol(@)wanadoo.fr

Hébergement

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En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL. 78.17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

SIMAPOL pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-professionnel/choisir-un-mediateur-de-la-consommation/mediateurs-references